Cancer : la Commission renvoie le “droit à l’oubli” au dialogue entre acteurs privés

La Commission européenne reconnaît les difficultés rencontrées par les anciens patients atteints de cancer pour accéder à certains services financiers, mais admet ne pas disposer de données statistiques sur l’ampleur du phénomène.

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Dans une réponse écrite publiée le 28 octobre 2025 à l’eurodéputée tchèque non inscrite Kateřina Konečná, l’exécutif européen rappelle que plus de vingt millions de personnes vivent aujourd’hui en Europe après un diagnostic de cancer. Près de 40 % des adolescents et jeunes adultes concernés se heurtent à des obstacles pour obtenir un prêt, une assurance ou un crédit hypothécaire.

Le “droit à l’oubli” a été introduit pour la première fois dans le droit européen par la directive sur le crédit à la consommation, qui doit être transposée dans les législations nationales d’ici la fin 2025. En revanche, la révision de la directive sur le crédit hypothécaire (Mortgage Credit Directive) n’a pas été relancée : « À ce stade, aucune décision n’a été prise sur la nécessité de réviser la MCD », indique la commissaire Margarida Albuquerque, au nom de la Commission.

Cette absence d’initiative législative retarde l’extension du “droit à l’oubli” à d’autres formes de crédit, notamment les prêts immobiliers. La Commission met plutôt l’accent sur un instrument volontaire : un code de conduite commun entre associations de patients, organisations de consommateurs, monde médical et secteur financier.

Ce dialogue, amorcé dans le cadre du Plan européen de lutte contre le cancer (Europe’s Beating Cancer Plan), a fait l’objet d’une première évaluation en mai 2024. Selon la Commission, il revient désormais à ces acteurs « de poursuivre le dialogue et de trouver des compromis ». Bruxelles estime qu’un tel code, s’il est approuvé par l’ensemble des parties prenantes, « pourrait être rapidement adopté dans tous les États membres », tout en laissant la liberté d’adaptation nationale.